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ECJS Référendum

 
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 Edouard Hoskin
 
  
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 MessagePosté le: Ven 5 Fév - 11:31 (2010)    Sujet du message: ECJS Référendum Répondre en citant

BEY Jordan LE REFERENDUM
HERPECHE Jonathan
COPONET Olivier
HOSKIN Edouard

INTRODUCTION :

Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république.

En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ?

Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum.

I ) Définition du référendum.
Etymologie : Nom formé à partir d'un verbe latin "referre" qui signifie "rapporter" et plus précisément en politique "soumettre à un vote, à une délibération". Ce verbe est formé lui-même à partir du préfixe "re-"et du verbe "fero" qui signifie "porter".
Définition : Un référendum est une consultation des membres d'un groupe ou d'une collectivité sous forme d'un vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. D’après l’article 11 de la constitution, sur proposition du gouvernement, le Président de la République peut avoir recours au référendum pour projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Exemple : Lors du référendum d'avril 1969, le Général De Gaulle proposa un projet de décentralisation régionale. Sa proposition rejetée, il démissionna.
II ) Les différents types de référendum.

Il existe plusieurs types de référendum, chacun ayant des objectifs différents. Nous allons donc étudier ces différents types de référendum.

1. Le référendum constitutionnel :

Est comprise comme référendum constitutionnel la votation populaire où une question de révision partielle ou totale de la Constitution d’un Etat (et non de ses entités fédérées) est posée, qu’il s’agisse de se prononcer sur un projet précis de révision constitutionnelle ou sur une question de principe.

Exemple : Le référendum du 24 Septembre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel à 5ans était de type constitutionnel ( 73% de OUI )



2. Le référendum législatif :

Il est organisé à la demande du Parlement ou à la suite d'une initiative populaire, son but est de modifier une loi. Il est surtout appliqué en Suisse et aux Etats-Unis.

3. Le référendum conventionnel :

On parle de référendum conventionnel lorsque certains traités internationaux sont soumis, avant leur ratification par l’exécutif, à l’approbation non seulement du parlement, mais aussi du peuple.

4. Le référendum administratif :

Un référendum est de type administratif lorsque l’Etat intervient dans la modification des pouvoirs accordés aux administrations.

Exemple : M. Nicolas Sarkozy a eu recours à un référendum de type administratif pour savoir si la Guyane et la Martinique auront plus d’autonomie ( 70 % de NON ).

III ) Exemple de référendum de la Vème République
Nous allons vous présenter trois référendums importants de la Vème République, un « oui » et deux « non ». Chacun a eut des conséquences différentes et plus ou moins importantes.
1. Le référendum du 28 octobre 1962 :
Ce référendum constitutionnel est pour l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, car le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par l’Assemblée Nationale et le Sénat). Il a été proposé par Charles de Gaulle (Président de 1959 à 1969). Ce texte a été vivement contesté car il n’a pas approuvé par les deux Chambres (Assemblée et Sénat) comme la Constitution le veut. Cette contestation a poussé les gens à exprimer leur choix en allant voter, le taux d’abstention est donc logiquement assez bas par rapport aux autres référendums (23,03 %). Les « oui » l’emportent finalement avec 62,2 % des suffrages exprimés. Ce référendum a permis aux citoyens de s’exprimer directement sur le choix de leur Président, qui a un pouvoir important.
2. Le référendum du 27 avril 1969 :
Ce référendum est constitutionnel. Les électeurs doivent se prononcer sur la création des régions et sur la réforme du Sénat.
Le débat porte en réalité surtout sur le maintien ou non du général de Gaulle au pouvoir après les évènements de mai 1968. En définitive, le « non » l’emporte avec 52,41 % des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Cinquième République : seulement 19,87 %.
Les conséquences de ce référendum sont que le Président De Gaulle démissionne de ses fonctions et laisse sa place au président du Sénat.
3. Le référendum du 29 mai 2005 :
C’est un référendum conventionnel
Ce référendum conventionnel est organisé afin de permettre une Constitution pour l’Europe. La plupart des partis politiques étaient favorables à cette Constitution mais suite à une mauvaise information des citoyens des termes et de l’utilité de cette Constitution. Les électeurs se sont donc rendus aux urnes suite à une campagne animée, mais parfois confuse.
Une grande partie des débats s’est focalisée en effet sur le bilan de la politique du gouvernement (ce qui a desservi le camp du « oui »), ou sur des thèmes étrangers au référendum (comme l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne). Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire voter le traité par référendum. Il aurait pu aussi opter pour la voie parlementaire. A la différence du général de Gaulle en 1969, Jacques Chirac reste en fonction.
Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le « non » l’emporte à un référendum avec 54,67 % des suffrages exprimés. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin. Le taux de participation au référendum s’élève à 69,37 %.
CONCLUSION :

Le référendum est donc effectivement un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement. En effet, le référendum est l’expression de la souveraineté du peuple. Le choix des citoyens a un impact direct sur les décisions de l’Etat. Grâce au référendum, certains textes ont ainsi été adoptés, alors qu’ils avaient été rejetés par l’Assemblée Nationale. Mais les prochains référendums auront-ils toujours le même impact sur l’Etat ?

SOURCE :

http://www.toupie.org/

http://www.vie-publique.fr/

http://www.linternaute.com/

http://www.guichetdusavoir.org/

http://www.venice.coe.int/

http://www.linternaute.com/
_________________
"il ne faut pas désespérer des imbéciles car avec un peu d'entraînement, on peut en faire un militaire" Desproges


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 MessagePosté le: Ven 5 Fév - 11:31 (2010)    Sujet du message: Publicité

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